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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02689

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me Xavier MARCHAND Me Sarah DEGRAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02689 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFT N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10095cdc6046d47dea52a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02689

    TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 23/02689

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02689 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOEZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [X] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c85cdc6046d47478479
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02689

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RN4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724f548223b2c7ab3b03
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj93008 n° 23/02689

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/02689

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [Z] [N] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [I] [N] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958e00ea89248182a371b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02689

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/02689

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEWO / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e899eb5d421e6c59aa62
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02689

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/02689

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Numéro de minute : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [S] [V] Représentant : Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1236a642c49b8713132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02689

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJN4 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE TITIEN” sis 2 allée le Titien 92400 COURBEVOIE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b8977b14e5d7c8a6c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02689

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/02689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCF Minute : 24/504 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fad62ce03d424c6a595
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02689

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02689

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [W] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Monsieur [F] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9a1ac8a1343b8cd5fc84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02689

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/02689

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD4O Association LAIQUE DU PRADO C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à Me PARAY M. [P] - FE délivrée à Me PARAY Le 19/04/2024 Avocats : Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5f6ef03ef1fcfe6ced
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02689

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/310 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ4 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66158327db5098996d5a44af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1