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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02693

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 23/02693

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SANC NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b650cdc6046d47fc6fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02693

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02693

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2E5 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 16 Avril 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbc4cdc6046d473d5b86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02693

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RIGAL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROO N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 20 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f458cdc6046d47aeb6de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02693

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN3 N° Minute : 24/01543 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a13f64f312698931a1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02693

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2E5 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 16 Avril 1987 à [Localité 5] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02693

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCR Minute : 24/639 S.A. d’HLM PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 15

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02693

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZA N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [T] [U] épouse [D] [Adresse

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02693

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCZA DEMANDEURS Mme [P] [U] épouse [X] M. [B] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET - #E1759 représenté par Maître Charles C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcc966f73cc6012085e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02693

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02693

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 23/02693 Minute n° AFFAIRE : [N] [P] C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Caisse MSA AIN RHONE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1