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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02695 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02695

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 23/02695

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Avril 2026 58G N° RG 23/02695 N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6Q AFFAIRE : [A] [K] C/ SAS C [R] CPAM DE LA GIRONDE SA ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02695

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/02695

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINT DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02695

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 23/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/426 AFFAIRE N° RG 23/02695 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4T Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à Maroc [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02695

    TJ 98818, 19 mai 2025, RG 23/02695

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02695 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSH JUGEMENT N°25/ Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : M. [S] [E] CCC - SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02695

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/02695

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02695 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGV3 AFFAIRE : [Z] [A] [X] [I] C/ [H] [G] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02695

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02695 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas CERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02695

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02772 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le 06 Mai 1961 à [Localité 9] (

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02695

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/02695

    N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C N° minute : 24/100 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [O] [K] né le 03 Mars 1999 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5467b6231d697e4952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02695

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02695

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCX Minute : 24/299 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1