Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02695
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/02695
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRD SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02695
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 23/02695
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Avril 2026 58G N° RG 23/02695 N° Portalis DBX6-W-B7H-XS6Q AFFAIRE : [A] [K] C/ SAS C [R] CPAM DE LA GIRONDE SA ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY
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ca other ca_montpellier n° 23/02695
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/02695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02695
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/02695
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINT DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_rouen n° 23/02695
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 23/02695
N° RG 23/02695 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 30 Mai 2023 APPELANTE : [9] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02695
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 23/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/426 AFFAIRE N° RG 23/02695 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C4T Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1962 à Maroc [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de
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ca other ca_versailles n° 23/02695
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02695 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKP AFFAIRE : S.A.S.U. ISOR EXPLOITATION venant aux droits de S.A.R.L. NET PLUS ILE DE FRANCE C/ [M] [G] [X] [F]
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ca other ca_aix_provence n° 23/02695
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 23/02695
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JH Ordonnance n° 2025/M238 Association DESTINATION BASKET prise en la personne de son président, représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe KAIGL de la SCP K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02695
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 23/02695
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02695 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYSH JUGEMENT N°25/ Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : M. [S] [E] CCC - SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02695
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 23/02695
N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 19 octobre 2022 RG : 19/10711 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Mars 2025 APPELANTS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02695
TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/02695
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02695 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGV3 AFFAIRE : [Z] [A] [X] [I] C/ [H] [G] [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet K COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02695
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02695 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas CERTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02695
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02695
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02695
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 23/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGP Décision déférée à la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02695
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02772 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le 06 Mai 1961 à [Localité 9] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02695
TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/02695
N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02695 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC7C N° minute : 24/100 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [O] [K] né le 03 Mars 1999 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02695
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02695
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. FAMOUS TACOS C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL --------------------- N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLJ --------------------- DU 29 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02695
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02695
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCX Minute : 24/299 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02695
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/02695
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FV Jugement n° 2022 003099 rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02695
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02695 - N° Portalis
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