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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02699 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02699

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/02699 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYRN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Mme [E] [G] [N] épouse [O] C/ M. [P] [M] [W] [Q], Mme [X] [Q] Copie exécutoire à : Me Johan G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fd8cdc6046d47fd386f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02699

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02699

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/001 N° RG 23/02699 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 695d890e75782d5f0602f18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02699

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 467 AFFAIRE N° RG 23/02699 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DF2 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [O] [W] né le 31 décembre 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc0de0ebe408da9fe6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02699

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBIW N° de Minute : 24/00124 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES C/ [I] [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e567b6231d697d1fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02699

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02699

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02699 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFC ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [L] [N], [K] [D], [C] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02699

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR4 MI : 21/00001276 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le15/04

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5aa0f635033634bcc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02699

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02699

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WR4 Date du Recours : 13 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 23/03/2023, accusée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7fadc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02699

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02699

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODM Minute : 24/186 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02699

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/02699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EVENDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZW N° MINUTE : 3/23 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 18 décembr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1