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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02702 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02702

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 23/02702

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02702 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCO AFFAIRE : [I] [K] épouse [J] [U] [H] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b8288dcb0e97e90eae0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02702

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/02702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02702 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLTZ NAC : 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb32dbfd85c112fa0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02702

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02702 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQG3 Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a70a00405eb742586b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02702

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYL N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4ef82f8614c9f6c2b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02702

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/02702

    N° RG 23/02702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommée POLE EMPLOI) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa870169a5863c3fba8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02702

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Février 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700aacfe34350d0ea60a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02702

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02702 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUB2 N° de minute : Affaire : [L] / [G] ORDONNANCE Ordonnance du 13 Février 2024 le: Expédition et copie à : Me Cécile LEBEAUX - 1295 Me Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cebd110777d5008047f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1