Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02702
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 23/02702
ARRET N° S.A.R.L. LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S. DMS MANUTENTION copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me Siembida Me Lesturgez OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 23/02702 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 23/02702
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLY [O] [T] [L] c/ [P] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 23/02702
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02702 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLM AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 10] C/ [J] [K] Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02702
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 23/02702
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02702 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDCO AFFAIRE : [I] [K] épouse [J] [U] [H] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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ca other ca_nancy n° 23/02702
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 23/02702
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJG5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00127 30 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02702
TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02702 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLTZ NAC : 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02702
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02702 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQG3 Section 2 République Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02702
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYL N° MINUTE : Requête du : 14 Juillet 2023 JUGEMEN
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ca other ca_amiens n° 23/02702
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/02702
ORDONNANCE N° S.A.R.L. LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S. DMS MANUTENTION FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02702 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02702
TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 23/02702
N° RG 23/02702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E7 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE: FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommée POLE EMPLOI) pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 23/02702
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/02702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Eric LE COZ Me Laurence RIBAUT EXPÉDITION à : [F] [S] CARPIMKO Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°357/2024 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02702
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNB N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Février 2023 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02702
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02702
ARRET N°257 FV/KP N° RG 23/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G52O [O] C/ [Y] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02702
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02702 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUB2 N° de minute : Affaire : [L] / [G] ORDONNANCE Ordonnance du 13 Février 2024 le: Expédition et copie à : Me Cécile LEBEAUX - 1295 Me Sébastie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02702
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 23/02702
24/01/2024 ARRÊT N°43/2024 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNH EV/IA Décision déférée du 13 Mai 2022 - Président du TJ de [Localité 5] ( 22/00540) C.LOUIS S.A.S. CAFE LE REMBLAS C/ S.A.S.. VIALARS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02702
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02702
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJR Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02702
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02702
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02702
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02702 - N° Portalis
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