Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02710
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02710 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Elodie RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02710
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RZY N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02710
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02710 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQJB Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02710
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 23/02710
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02710 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GES5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02710
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ3Y N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02710
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 50G Minute n° 24/ N° RG 23/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJZ 3 copies GROSSE délivrée le31/05/2024 àla SELARL CABINET FERRANT Me Ludivine REBIERE la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE Me Quentin CHASSANY Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02710
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02710 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGN5 N° PARQUET : 23/1307 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02710
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/02710 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJSQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALBATROS, C/ [J] [D] [P] [D] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIB
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