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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02713 Tout effacer
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  • tj Expertise tj92050 n° 23/02713

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDO7 N° Minute : 26/01019 AFFAIRE [G] [T] C/ Société [1], [2] HAUTS DE SEINE, [Y] [O] liquidateur de la société [1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e45cdc6046d47b1d5c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02713

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02713 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQJ5 Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce27cdc6046d4781f2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02713

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2C N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc7b2ad24aef1617e4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02713

    TJ 06088, 4 juin 2025, RG 23/02713

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 04 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02713 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O65E ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roze

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b3524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02713

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/02713 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4L6 DEMANDERESSE Caisse de CREDIT MUTUEL LOUE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 786 312 082 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e08cf40727a00445dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02713

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02713 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Février 2023 EG JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6722870e3f64f312698637df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02713

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/02713

    N° RG 23/02713 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02713 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNV N° minute : 24/172 Code NAC : 64B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6709806e06866c0645d50588
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02713

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4I N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829a6f0b67e439244916
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02713

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02713

    Du 05 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEMN S.A.R.L. MB3L C/ [L] [R] épouse [U], [D] [U] Expéditions délivrées à : Me HAKIM Me LECOMPTE M. [U] FE délivrée à : Me HAKIM Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85c23308db0e5f159db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02713

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Anne-Sophie MARION Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 695c130675782d5f06e40e92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1