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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02714

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 23/02714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02714 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIG NAC : 57A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [I] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23505cdc6046d47fb819f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02714

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/02714

    MINUTE N° : 26/293 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02714 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ZG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4c6cdc6046d47624cf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02714

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/02714

    N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2F N° minute : 26/05 Code NAC : 29B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [Z] née le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cce5cdc6046d478d6642
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02714

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 23/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRA Code NAC : 71I DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697595c7cdc6046d479faeae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02714

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/02714

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SICOT le N° MINUTE : 25/305 JUGEMENT : [B] [Y] épouse [U] C/ [W] [U] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/02714 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7AU DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679bd395d6ba9f2a807c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02714

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02714 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [X] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22072b5e5e648caf6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02714

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/02714

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413df5112d8edd057e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02714

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAIU JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : La S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe EVERAERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3bc094c59eadf56fef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02714

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69802373cdc6046d4796b527

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1