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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02721

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 23/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEEN N° PARQUET : 23-628 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b1993c619cd1f48468b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02721

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 23/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02721 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHQ AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [X] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2729cdc6046d470b3f07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02721

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/02721 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ENO AFFAIRE : Mme [P] [V] (la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES) C/ M. [Y] [G] (Me TAGUELMINT) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40258f105e58d1ae62ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02721

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/02721

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOKO Minute : 25/ S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8495fbe76c70ecea826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02721

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 23/02721

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02721 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYG7 AFFAIRE : Madame [O] [D] C/ S.A.S. CAMPANER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683959324999a647ad928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02721

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7XH JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. LUXE IMMO, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be3c0d3e3fe99cae68c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1