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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02722 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/02722

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 23/02722

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02722 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDOH [J] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance contradictoire rendue le 26 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b47cdc6046d47c8aaa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02722

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVEZ N° PARQUET : 23-490 N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6945797275782d5f06c1e6cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02722

    TJ 75056, 8 janv. 2025, RG 23/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6U N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68545643f58c06bf601340f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02722

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/02722

    ============== Jugement N° du 28 août 2024 N° RG 23/02722 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC4O ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [G] [H] [W] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELAFA CHAINTRIER T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c138db413efec043e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02722

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [P] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN27 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d943c432ce7d11a6c9b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1