Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02724
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6Z N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02724
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02724
DOSSIER N° RG 23/02724 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK6O Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [G] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel BECQUET Expédition délivrée le : à : Me Sandrine MASSOU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02724
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02724
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [T], [M] [T], [K] [T] c/ Syndic. de copro. VILLA LEONTINE N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02724 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDZ Grosse délivrée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02724
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [L] épouse [K] C/ [N] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02724
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02724 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5W N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02724
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 23/02724
Me Valérie BACH Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/02724 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J57M AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02724
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOKY Minute : 24/249 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Monsieur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02724
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02724
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02724 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHQP Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles