Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02724
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/02724
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [D] [Y] C/ S.A.R.L. [Z] [P] S.A.R.L. SN TECHNIQUES MOTOS 86 ---------------------- N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJNO ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02724
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R6Z N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02724
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02724
DOSSIER N° RG 23/02724 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK6O Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [G] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel BECQUET Expédition délivrée le : à : Me Sandrine MASSOU
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ca other ca_pau n° 23/02724
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02724
AB/SB Numéro 25/2881 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU7T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association ADMR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02724
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02724
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [T], [M] [T], [K] [T] c/ Syndic. de copro. VILLA LEONTINE N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02724 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBDZ Grosse délivrée
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ca other ca_montpellier n° 23/02724
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WK Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02724
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [L] épouse [K] C/ [N] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [
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ca other ca_lyon n° 23/02724
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 23/02724
N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4NJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2023 RG : 18/02749 ch n°9 cab 09 G S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION C/ S.C.I. SCI LA MISSION S.A.R.L. CLIMA RHONE ALPES CONCEPT (CRAC) Société JF INGENIERIE
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ca other ca_toulouse n° 23/02724
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02724
30/01/2025 ARRÊT N° 33/25 N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTO3 NP/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 16] (21/00576) R.BONHOMME [B] [P] C/ Organisme [8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02724
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02724 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5W N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3
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ca other ca_versailles n° 23/02724
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FJ AFFAIRE : S.C.I. CAS 95 C/ S.A.R.L. [Localité 6]'COIFF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02724
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 23/02724
Me Valérie BACH Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 23/02724 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J57M AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02724
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOJ AFFAIRE : S.A. [16] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02724
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOKY Minute : 24/249 Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02724
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/02724
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02724 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHQP Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société HSBC CONTINENTAL EUROPE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02724
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5N3 LR/EB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 23 juin 2023 RG :21/04421 [U] C/ S.A.S. SUEZ RV FM S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02724
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/02724
ARRET N°332 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRK DECISION DE LA CARSAT MIDI PYRENEES EN DATE DU 15 novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02724
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/02724
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02724
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02724 - N° Portalis
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