Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02727 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02727

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02727

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e0ccdc6046d4765c123
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02727

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNH7 AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74c54b52e4d6be0695a
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/02727

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02727 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02727 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLQA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4b2f33e738545acbd719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02727

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/751 Enrôlement : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23JG AFFAIRE : M. [Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f124965b5d9df3173b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02727

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19ème chambre civile N° RG 23/02727 N° MINUTE : Assignation des : - 29 Décembre 2022 - 23 Février 2023 DEBOUTE MLC JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent DOUCHIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3475dbd1b5d65c0606a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02727

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02727 N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7L N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc187b566c85cb54432
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02727

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition le : Me Christine CUVELARD Me Sylvia LAGARDE Rendu par L.MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 678050329c3ba90f51dca059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02727

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2ZZ Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : grosse à Me Frédéric L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf28cda2201c098255fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02727

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02727 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEKV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [E] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02727

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/02727

    Du 19 septembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G], [J] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 19/09/2024 Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS la SELARL SAINT GERMAIN PENY TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a48556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1