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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02729

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 23/02729

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 23/02729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSN. DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 041 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a7acdc6046d47c5cd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02729

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2Z4 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Loïc AUFFRET - 1791 CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69737fffcdc6046d476c7f67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02729

    TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/02729

    RG 23/02729 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [N] Répertoire Général N° RG 23/02729 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVIJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c40a00405eb7423642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02729

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 23/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CGI AFFAIRE : M. [R] [V] (Me Pierre CONTE) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13() ; DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9e887d03aa69fcd510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/02729

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/02729

    / N° RG 23/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21 Mars 2025 à : Me Jérôme CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88b8962745b78e4d98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02729

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02729

    Du 05 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02729 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEYR S.A. LOISIRS FINANCE C/ [E] [V] [W] Expéditions délivrées à : Me GERARD DEPREZ M. [V] [W] FE délivrée à : Me GERARD DEPREZ Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85a23308db0e5f1599a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1