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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02730

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/02730 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [B] [V] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Claire ZOCCALI, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba157d6da0419628b1203
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02730

    TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 23/02730

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [M], [L] [Z] c/ S.A.S. LES PARQUETEURS N°25/00470 Du 02 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02730 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBNT Grosse délivrée à: expédition délivrée à: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747206f443b56fb914e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02730

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYU AFFAIRE : M. [E] [M] (Me Romain ALLONGUE) C/ Compagnie d’assurance SA MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d895ff61ed6c5001c184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02730

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/02730

    Décision du 07 Novembre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02730 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAG N° MINUTE : Requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13224e0888abb7bf64e5
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02730

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZN JUGEMENT AFFAIRE : [H] [F] [Z] C/ [M] [V] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc5c196c29cd749d4d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1