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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02731

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SA3 N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454f2cdc6046d4793be85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02731

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2EF Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [D] [Y], Mme [T] [J] épouse [Y] C/ S.A.S. BG INVESTIMMO le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES - 2208 Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c280cdc6046d470debb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02731

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me FOURN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02731 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KA N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc6d9f47d8f02629a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02731

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKJ AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d06894f7f4d2e0a88c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1