Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02731
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SA3 N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02731
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/02731 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2EF Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [D] [Y], Mme [T] [J] épouse [Y] C/ S.A.S. BG INVESTIMMO le: EXECUTOIRE + COPIE la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES - 2208 Me Stéphanie
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ca other ca_orleans n° 23/02731
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/02731
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT Me Delphine COUSSEAU la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_versailles n° 23/02731
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02731 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPB AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septe
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ca other ca_pau n° 23/02731
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/02731
PhD/PM Numéro 25/1755 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_toulouse n° 23/02731
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/02731
14/05/2025 ARRÊT N° 25/195 N° RG 23/02731 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPK MD - SC Décision déférée du 16 Mars 2023 TJ de TOULOUSE - 17/04565 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 23/02731
CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 23/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02731
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me FOURN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02731 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KA N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02731
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 23/02731
N° RG 23/02731 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN43 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00421 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02731
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/02731
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2F3 AFFAIRE : S.A.R.L. PHARMATICA C/ S.C. PRIMONIAL CAPIMMO SOCIÉTÉ AJILINK - [H] CABOOTER - DE CHANAUD Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02731
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02731
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02731 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02731
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 23/02731
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°129 D.A. : Numéro : 23/02095 du : 20 Juin 2023 N° RG 23/02731 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 26 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02731
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 23/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKJ AFFAIRE : Mme [F] [X] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. MAAF Assurances (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02731
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/02731
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 127 N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXO CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE C/ S.C.P. MAURAS-[I] S.A.R.L. ESPACE AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02731
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02731
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2W2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 AVRIL 2023 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02731
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/02731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN DÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NF SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société HOTEL AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02731
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02731 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02731
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02731
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02731 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC3M Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDON
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