Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02733 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02733

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/02733

    DOSSIER N° RG 23/02733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLAD Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Madame [T] [H] épouse [Q] Monsieur [D] [Q] Monsieur [N] [Q] Monsieur [W] [Q] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8a88cdc6046d47c47c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02733

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/02733

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA, Société GTM AZUR 4 c/, [N], [W] épouse, [D],, [F], [D], S.C.I. TRINITY MINUTE N° Du 16 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02733 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8698cdc6046d472ada8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02733

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 23/02733

    N° RG 23/02733 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD53 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Justine GARNIER, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1caed7f10fe523aac93e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02733

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVAV N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea80f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02733

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/02733

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 Avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZESE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021cc02fc178212f7d909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02733

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/02733 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHI2 ------------- [W], [T], [F] [I] épouse [N] C/ [K], [D], [G] [N] Art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c157062ed5249de9c4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02733

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVAV N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179b06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02733

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02733

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGMF Minute : 24/00496 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e2312e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02733

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02733

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YON2 Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société AGENCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b34e82250580d1f813
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02733

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBY N° MINUTE : 06/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad11034fdec52d9ea159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1