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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02735
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/02735
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. RENOV CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 829 878 990, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02735
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02735 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQK N° PARQUET : 23-636 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 19 Juillet 2022 N° 2022/013681 M.J.G. JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02735
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPD NAC : 78I JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [N] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean claude DULERO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02735
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LAERI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SCZ N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02735
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4FZ JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [V] [D] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française domici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02735
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/02735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DP6 AFFAIRE : M. [X] [D] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. [R] [T] (Me [Z] [K]) et autres DÉBATS : A l'audience P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02735
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBL5 N° de Minute : BX 24/00068 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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