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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/02738

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/02738

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [N] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 23/02738 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6Q MINUTE N° 26/00305 Du 12 Juin 2026 Expédition délivrée Me Rozenna GORLIER Me Emilie LIGER [K] [N] S.A.S. EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7546cdc6046d471b127b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02738

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L23T 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [T] épouse [Z] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d558d22713eb88c72a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02738

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 23/02738

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02738 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYUN JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - SELARL [L] [D] [T] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb8dd7001754d56dd5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02738

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHP AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4917147355d7afc686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02738

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/02738 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6W N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 234-236 avenue Aristide Briand / 1 bis rue du Pont Royal 92220 BAGNEUX pris en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02738

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/02738

    N° N° RG 23/02738 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHEC ============= [J] [C] [D] [K] épouse [B] C/ [E] [M] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Maître Marie-josèphe [L] BOULANGER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION [7] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebaaee47295cf5f69e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02738

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/02738

    ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1407a459da3dcdf2fb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02738

    TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 23/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 23/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI7N ------------- [E], [G] , [M] [F] [L] épouse [V] C/ [N] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51bd5e6367a63fbf401ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02738

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02738

    N° RG 23/02738 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6B Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02738

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WYZ Date du Recours : 21 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2023, signifiée le 28/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a5ab83ab779a7d212d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02738

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/02738

    DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/02738 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XHRQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] C / [D] [I] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8209a603a692910c2bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1