Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02739
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 1 Expéditions délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02739 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEL N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02739
TJ 06088, 15 avr. 2026, RG 23/02739
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Etablissement MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES / S.A.S. LIV’SERVICE EXPRESS N° RG 23/02739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6R MINUTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02739
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/02739
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [R] HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/02739 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02739
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02739 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUJ Section 3 PH République Fr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02739
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/02739
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOJ Minute : CADUCITÉ DU 06 Mars 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [G] [J] Madame [Y] [M]
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