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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02740

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 23/02740

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKRT Pôle Civil section 3 Date : 12 juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a246cdc6046d4749c399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02740

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAIDJI et Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHASTANT [Localité 2], Me [J] et Me BOCK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02740 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EA N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a61cdc6046d474bd6dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02740

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHLH JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [J] C/ S.A.S. EURO MOTORS - en LJ, S.A.S., [B] & ASSOCIES - liquidateur de EURO MOTORS 1ère Section Copie exécutoire + expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7024bcdc6046d473996ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02740

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02740 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEL7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4974cdc6046d47ac3c29
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02740

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/02740

    N° de Minute : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35H COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efe7e08341cb4979623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02740

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HJ AFFAIRE : M. [P] [S] (Maître [G] [M] de la SELARL SELARL BJP [M] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. L’OLIVIER ASSURANCES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8653e3bdd077866c3c
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02740

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02740 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EA N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE DÉSISTEMENT PARTIEL ET DE RENVOI A LA MISE EN ÉTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4b204c0caeeb992245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02740

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02740

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOM Minute : 24/00261 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbec9ea95b316fdeaa9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02740

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02740

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ( Pôle social ) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W3J Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef957510300b403f4fad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1