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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02740
TJ 34172, 12 juin 2026, RG 23/02740
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKRT Pôle Civil section 3 Date : 12 juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02740
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 23/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAIDJI et Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHASTANT [Localité 2], Me [J] et Me BOCK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02740 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EA N° MINUTE : Assignat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02740
TJ 44184, 26 mars 2026, RG 23/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHLH JUGEMENT n° AFFAIRE : , [D], [J] C/ S.A.S. EURO MOTORS - en LJ, S.A.S., [B] & ASSOCIES - liquidateur de EURO MOTORS 1ère Section Copie exécutoire + expédition dé
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ca other ca_nancy n° 23/02740
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 23/02740
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 19 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJ6 Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02740
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02740 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEL7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au
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ca other ca_bordeaux n° 23/02740
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOY Madame [D] [G] c/ S.C.M. [C]-[Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02740
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02740 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSR AFFAIRE : [U] [I] épouse [K] C/ FONDATION SAINT LOUIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 s
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02740
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/02740
N° de Minute : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35H COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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ca other ca_orleans n° 23/02740
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/02740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4TF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
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ca other ca_nimes n° 23/02740
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 19 juin 2023 RG :22/00673 [X] C/ S.C.I. LA CAVE Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_amiens n° 23/02740
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02740
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - SAS [5] - Me Thierry DOUTRIAUX - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02740
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/02740
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°464 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXYY (Réf 1ère instance : 2022F00259) SAS BOIS & MATERIAUX BOIS & MATERIAUX C/ Société [W] - [T] & ASSOCIES Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02740
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HJ AFFAIRE : M. [P] [S] (Maître [G] [M] de la SELARL SELARL BJP [M] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. L’OLIVIER ASSURANCES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02740
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/197 Rôle N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2N4 [G] [F] [A] C/ S.A.S. DELTA SERVICE LOCATION D.S.L. Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire déliv
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02740
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02740 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4EA N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE DÉSISTEMENT PARTIEL ET DE RENVOI A LA MISE EN ÉTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02740
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02740
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOM Minute : 24/00261 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Rep
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02740
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/02740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ( Pôle social ) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W3J Date du Recours : 11 juillet 2023 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA DESI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02740
CA Colmar, 3 nov. 2023, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/02740 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXA Minute n° 475/23 APPELANTE S.A.R.L. MAFAC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02740
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/02740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02740 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GQ AFFAIRE : S.A.S. SOLEIL D'OR C/ Société IMMORENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02740
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/02740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02740 - N° Portalis 3
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