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  • tj MEE - incident tj97416 n° 23/02746

    TJ 97416, 27 août 2026, RG 23/02746

    N° RG 23/02746 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZYS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 23/02746 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZYS ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91bb95195da062e044493d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02746

    TJ 07186, 2 juin 2026, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBFE copie executoire la SELARL BANCEL GUILLON la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Corinne DASSONVILLE Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02746

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/02746

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/02746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02746

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [W] [G] Rep légal de M. [F] [G] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02746

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R0156 - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02746 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESG N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02746

    TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 23/02746

    DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYWZ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02746

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/02746

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c21a0dd7001754d61f9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02746

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 23/02746

    13 Mai 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [L] [N] N° RG 23/02746 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYQ Assignation :01 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 25 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f8cfb351f8463a011879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02746

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHU N° MINUTE : Requête du : 04 Août 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [L] [V] muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c924f3b740d627a2f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02746

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 23/02746 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LJ DEMANDEURS Monsieur [V] [X] né le 11 Janvier 1981 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 5] Madame [Z] [X] née [T] née le 22 Mars 1984 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c79d9f47d8f0262ff2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02746

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] [N], [W] [E] épouse [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6237fc9e2cce3ec88503
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02746

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02746 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRD6 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828f6f0b67e439244717
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02746

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNYK AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6760849f9336095533a12b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02746

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association APJA 75 ; Madame [F] [X] ; Monsieur [Y] [E] [D] ; Monsieur [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02746 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOD

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02746

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/02746

    Du 28 mai 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE22 S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10da62ce03d424c6e80f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02746

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOV Minute : 24/00220 Madame [N] [F] [G] Représentant : Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bb9c9ea95b316fde97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1