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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02750 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02750

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02750

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : M. [R] [I] Requête n° : N° RG 23/02750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSPO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CEDRIC PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43cb93c619cd1f7fe5d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02750

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 23/02750

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ffbcdc6046d475247f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02750

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 11] - Me [Localité 5] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02750 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWO N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6946199f75782d5f06deecf6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/02750

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 23/02750

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02750 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBWN 29A [F] [B] C/ [O] [H] [T] [L] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 28 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194fafe88dc815ddd682
  • tj Expertise tj34172 n° 23/02750

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 23/02750

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6Y Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 EXPERTISE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cae4aee47295cf5f90fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02750

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/02750

    N° RG 23/02750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZC Minute n° 24/ AFFAIRE : [L] [G] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Frédéric GEORGES Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d228895cb70157f2788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02750

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24SK AFFAIRE : M. [Y] [V] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d7fac14a1f31d9afbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02750

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02750 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEMR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02750

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] ; Monsieur [L] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02750 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFA N° MINUTE : 2-2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 668445618bcff606d9c53dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02750

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02750

    Minute n° 2024/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414bf5112d8edd05805f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02750

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/02750

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [J] c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOI E, Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02750 - N° Portalis DBWR-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 666b493bab83ab779a7e00b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1