Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02751
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/02751
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUMK / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02751
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 23/02751
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 23/02751 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCOL Code NAC : 56B S.A. ISO SET SA C/ [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02751
TJ 34172, 1 sept. 2025, RG 23/02751
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OI2K Pôle Civil section 1 Date : 01 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02751
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOO5 Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de LA RESIDENCE O’COEUR sise [Adresse 10] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02751
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02751
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCH DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02751
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27RC AFFAIRE : Mme [O] [D] épouse [J] (Me Stéphane COHEN) - M. [L] [J] (Me Stéphane COHEN) - Mme [I] [J] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF, Mutuelle assurance des instituteurs
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tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02751
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/02751
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 23/02751 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEBX ; Ch2c3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02751
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/02751
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. ALEXIA / S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER N° RG 23/02751 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCAA N° 24/00254 Du 05 Septembre 2024
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