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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02754

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKS N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e03c4cdc6046d4759f7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02754

    TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ N° RG 23/02754 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DRX Jugement rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le 01 Mars 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dd0bcdc6046d47edde11
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02754

    TJ 42218, 16 mai 2025, RG 23/02754

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02754 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PR COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02754

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 794/25 N° RG 23/02754 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQXR Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68ec9134b6bc8ffae5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1