Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02754
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKS N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02754
TJ 34032, 16 mars 2026, RG 23/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ N° RG 23/02754 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DRX Jugement rendu le 16 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le 01 Mars 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARP
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ca other ca_toulouse n° 23/02754
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02754
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 376 N° RG 23/02754 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRT MD - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 5] - 22/02246 M. RAINSART INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/02754
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02754
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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ca other ca_bordeaux n° 23/02754
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPW Madame [K] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 3] 2023
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ca other ca_nimes n° 23/02754
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 23/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Q5 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 29] 18 juillet 2023 RG :11-20-92 [R] C/ Société [31] Société [28] Société [32] ([33]) Société [24] Organis
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ca other ca_montpellier n° 23/02754
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YI Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02754
TJ 42218, 16 mai 2025, RG 23/02754
N° de minute : 25/ N° RG 23/02754 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PR COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff
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ca other ca_versailles n° 23/02754
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2IQ AFFAIRE : [H], [L] [V] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02754
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/02754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 794/25 N° RG 23/02754 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQXR Section 2 PH Républ
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ca other ca_pau n° 23/02754
CA Pau, 17 mars 2025, RG 23/02754
PhD/ND Numéro 25/813 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/03/2025 Dossier : N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca other ca_amiens n° 23/02754
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/02754
ARRET N° [E] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [E] - [8] - Me Martin DANEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_versailles n° 23/02754
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02754
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_orleans n° 23/02754
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02754
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [15] [10] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [Adresse 13] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°377/2024 N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4UG Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02754
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/287 N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6K5 Arrêt (N° T21-16.706) rendu le 30 Novembre 2022 par la Cour de Cassation Arrêt rendu le 18 mars 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02754
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/02754
N° RG 23/02754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00108 Ordonnance de référé du president du tribunal judiciaire du Havre du 04 Juillet 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02754
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/02754
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02754 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4PN [O] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : TASS de Grenoble du 19/10/2017 Pole Social du TJ de Gren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02754
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02754 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02754
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02754
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC46 Décision déféré
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