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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02760

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DIDI MOULAI (C675), Me CAMACHO (C2125), Me BOYER (P174), Me PIN (B39), Me ARNAUD (R169), Me TESSIER (G706), Me TORREGANO (B405), Me MARTIN (C1181), Me HODE (C2027), Me THOMMASSON (D1009), Me MEYNARD (P240), Me LEBORGNE (E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286454cdc6046d47c02cae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02760

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/02760

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f2f75782d5f06118ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02760

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 23/02760

    N° RG 23/02760 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da368950469374a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02760

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/02760

    Minute n° 25/00079 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb5d22713eb88ca6b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02760

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/02760

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETUV AFFAIRE : [H] [Z], [S] [O] épouse [Z] / S.A.R.L. LABEL PORTE, GROUPAMA NORD EST, S.A. BIOSSUN Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] né le 29 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc56d284ccae5aa4a5f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1