Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02760
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me DIDI MOULAI (C675), Me CAMACHO (C2125), Me BOYER (P174), Me PIN (B39), Me ARNAUD (R169), Me TESSIER (G706), Me TORREGANO (B405), Me MARTIN (C1181), Me HODE (C2027), Me THOMMASSON (D1009), Me MEYNARD (P240), Me LEBORGNE (E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02760
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/02760
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02760
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 23/02760
N° RG 23/02760 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02760
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/02760
Minute n° 25/00079 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02760
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/02760
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETUV AFFAIRE : [H] [Z], [S] [O] épouse [Z] / S.A.R.L. LABEL PORTE, GROUPAMA NORD EST, S.A. BIOSSUN Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] né le 29 septemb
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ca other ca_douai n° 23/02760
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6L4 Jugement (N° 21/01182) rendu le 20 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Local
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ca other ca_nimes n° 23/02760
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 juillet 2023 RG :21/00159 [SF] C/ S.A.S. [FI] SPORT Grosse délivrée le 29
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ca other ca_toulouse n° 23/02760
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02760
27/03/2025 ARRÊT N°25/126 N° RG 23/02760 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTSL CB/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (21 1562 ) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT S.A.S. [Localité 6] DISTRIBUTION C/ [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02760
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02760
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02760
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Y4 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02760
CA Rouen, 8 août 2023, RG 23/02760
N° RG 23/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02760
CA Colmar, 24 juill. 2023, RG 23/02760
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDX2 N° de minute : 225/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02760
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02760
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02760
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02760
CA Lyon, 1 avr. 2023, RG 23/02760
N° RG 23/02760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QB Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Benedicte LECHARNY,
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