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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02763 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02763

    TJ 62119, 9 janv. 2026, RG 23/02763

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00058 DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02763 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZZH JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [N] [X] [V] épouse [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62590cdc6046d474d72a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02763

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/02763

    N° RG 23/02763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/02763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVV AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [E] épouse [Z] [P], S.E.L.A.R.L. FIRMA-LAURENT MAYON, [X] [Z] [P] [L] [N] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a0675782d5f06803fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02763

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SOY N° MINUTE : Requête du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02763

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02763 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L36G AFFAIRE : [J] [W] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAIEB COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT Me William TAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed3c6c6896192a62f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02763

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/02763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTH NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [D] [F] [Z] [L] [I] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686804594965b5d9df2a3759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02763

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 23/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02763 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZF Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae70965901b97dc69ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02763

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02763 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02763

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02763

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQX Minute : 24/01112 PMM Monsieur [L] [M] [U] [D] Représentant : Maître Emilie ISAL-PICHOT de l’AARP

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02763

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAU5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c101b7735881a7c16a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1