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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02764 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02764

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 23/02764

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02764 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69acad2ccdc6046d47e28921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02764

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2R N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a13b8175b325ea69c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02764

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGQ Jonction avec N°RG 23/2858 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabbb5f33015ad01f444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1