Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02764
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWW AFFAIRE : La SCIC [Adresse 1] C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/02764
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/02764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° 2026/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02764 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP4C Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02764
TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 23/02764
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02764 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19
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ca other ca_amiens n° 23/02764
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/02764
ARRET N° [O] C/ Société [9] CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [O] - Société [9] - CPAM DE L'OISE - Me Maxime CESSIEUX - Me Brigitte BEAUMONT - Me Audrey DELIRY - tribunal judic
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ca other ca_grenoble n° 23/02764
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02764
N° RG 23/02764 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_pau n° 23/02764
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/02764
JP/CS Numéro 25/849 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVFH Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. [Z] [Y] C/
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ca other ca_rennes n° 23/02764
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/02764
2ème Chambre ARRÊT N° 44 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX3M (Réf 1ère instance : 17/00684) (2) M. [S] [T] Mme [G] [T] Mme [D] [T] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les partie
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ca other ca_versailles n° 23/02764
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/02764
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWW AFFAIRE : SOCIETE AB HABITAT C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02764
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/02764
ARRET N°258 FV/KP N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57P [C] C/ S.A.S.. ID2C Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02764
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/02764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2R N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02764
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/02764
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/453 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MD Jugement (N° 19/00624) rendu le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille Arrêt rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02764
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 23/02764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2024 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JI AFFAIRE : [O] [U] [N] [K] ... C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02764
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/02764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°39, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02764 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6E Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02764
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02764 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGQ Jonction avec N°RG 23/2858 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02764
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 23/02764
MINUTE N° 101/24 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me [R] [B] Le 28.02.2028 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02764
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 23/02764
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/02/2024 14/24 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTTI Ordonnance rendue le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02764
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 23/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5WR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 29 juin 2023 RG :23/00389 [O] C/ [L] Société [22] Organisme SIP [Localité 29] S.A. [12] Société [25] Société
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02764
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 23/02764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZE ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02764
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02764 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02764
CA Lyon, 2 avr. 2023, RG 23/02764
N° RG 23/02764 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QF Nom du ressortissant : [E] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 AVRIL 2023 statuant en mati
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