Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02771
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEDL N° PARQUET : 23/653 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 21 Avril 2022 N° 2022/007380 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 23/02771
TJ 07186, 17 mars 2026, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02771 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBHA copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEURS Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [X] épouse [U], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02771
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/02771
N° RG 23/02771 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3GY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] [Adresse 6]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02771
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 23/02771
Minute n° 25/708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02771 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLWQ (RG 23/2772 - RG 23/2773 - RG 23/2774) ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE DANS LES PROCEDURES RG 23/2771 - RG 23/2772 - RG 23/277
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 23/02771
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/02771
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02771 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYWJ JUGEMENT N°25/ MISE HORS DE CAUSE DU FGAO REVOCATION DE L’ORDONNNACE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02771
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/02771
Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFHC [T] [O] C/ Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC -copie exécutoire délivrée à Me FERTOUT Le 25/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02771
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SUJ N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02771
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 23/02771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 23/02771 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6EM N° : S.A.S.U. AGENCE [Adresse 2] c/ SCCV LAROQUETTE PROMOTION DEMANDERESSE S.A.S.U. AGENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02771
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/02771
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/02771 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJRN Epoux [T] [Y] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 Copies exécut
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