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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02775 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02775

    TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02775

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/002 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHEX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d87eb75782d5f0602dada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02775

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/02775

    Du 25 juin 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFHT [X] [C] C/ Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC -copie exécutoire délivrée à Me FERTOUT Le 25/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0d6dfb822279451321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02775

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SV4 N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca49f82f8614c9f6c1cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02775

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/02775

    Minute n°2025/533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02775 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLFK JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [O] née le 19 Mai 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Magali ART

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02775

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252W AFFAIRE : M. [E] [P] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e318e1aa44555aa9d4b1
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02775

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02775

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITK Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [E] [R] [T] [I] née le 24 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a76ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02775

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/02775

    N° RG 23/02775 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7V Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02775

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02775

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02775

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/02775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORQ Minute : 24/174 S.D.C. [Adresse 3] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0faf62ce03d424c6a615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02775

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWO 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/02775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWO NAC : 22G - Demande relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb480b5f33015adffbcb5

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