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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02779 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02779

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX2E Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Copie dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee3e7f54efd01091f7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02779

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02779

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02779 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614a0a00405eb742516f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02779

    TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/02779 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7UD JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce68aee47295cf5f9bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02779

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254Q AFFAIRE : Mme [O] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (SELARL CONVERGENCES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02779

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/02779

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02779 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSWN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7c49deb7110df8f017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02779

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02779

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02779 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORY Minute : 24/155 S.D.C. LES PAQUERETTES [Localité 6] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a56d94801f110a555b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1