Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02782
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/02782 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L37E AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 1] LOCATION TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie BOURJAC Me Christine CASABIANCA la SCP DELAGE - DAN - LARRIBE
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 23/02782
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02782 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPY3 Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.A.R.L. SOL ET AIR [R] [J] S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02782
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAYX 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02782
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYM DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02782
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [T] C/ Commune [Localité 4] N° RG 23/02782 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02782
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02782
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJGP AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE [S] [G] SELARL A2JZ prise en la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02782
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOST Minute : 24/574 Monsieur [X] [Y] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsie
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