Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02782
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 23/02782
C1 N° RG 23/02782 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02782
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/02782 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L37E AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 1] LOCATION TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie BOURJAC Me Christine CASABIANCA la SCP DELAGE - DAN - LARRIBE
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 23/02782
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02782 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPY3 Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.A.R.L. SOL ET AIR [R] [J] S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE [Z
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ca other ca_orleans n° 23/02782
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 23/02782
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02782
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/02782
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAYX 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02782
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02782 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYM DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02782
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02782
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [5] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEU
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ca other ca_aix_provence n° 23/02782
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/02782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 514 N° RG 23/02782 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RV [W] [D] épouse [V] C/ [F] [U] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02782
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [T] C/ Commune [Localité 4] N° RG 23/02782 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02782
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02782
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJGP AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE [S] [G] SELARL A2JZ prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02782
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P22Q ORDONNANCE N° APPELANTES : Société Hoist Finance Ab (PUBL) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Julia MUSSO substituant sur l'audience Me Vincent RIEU de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02782
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOST Minute : 24/574 Monsieur [X] [Y] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02782
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02782
N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Q6 Décisions : Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 11 mars 2019 RG : 16/01466 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 06 Avril 2021 RG 19/01466 Cour de Cassation Civ1 du 11 Janvier 2023 Pourvoi X21-17.745 Arrêt 28 F-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02782
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2KS AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [U] [M] S.E.L.A.R.L. H-JURIS CARPIMKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02782
CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 PP N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJRU [C] [X] c/ [B] [M]-[G] en réalité [B] [G] [Y] [T] SA CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE S.C.P. SILVESTRI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02782
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5X6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023 0023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02782
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 23/02782
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDY4 N° de minute : 232/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02782
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02782 - N° Portalis
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