Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02790
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître BELLET et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S4X N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 25 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02790
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02790
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LMNEXT FR [Adresse 1] Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02790
TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/02790
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02790 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de PO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02790
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/02790
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/02790 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMN / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [E] [R] C / [N] [K] [F] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/02790
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02790 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB5K NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire o
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02790
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 28] Références : N° RG 23/02790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPH JUGEMENT DU : 15 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2024 Par mise à
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