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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02793 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02793

    TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 23/02793

    N° de Minute : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H35C COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 69147eaf4322238c089b9716
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/02793

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/02793

    23 Juin 2025 AFFAIRE : S.C.I. les Gillardières C/ Caisse CRCAM ANJOU MAINE N° RG 23/02793 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMKB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ea0a00405eb74238ab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02793

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be090cda2201c09829f14
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02793

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 23/02793 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFU2 JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85823308db0e5f1593b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1