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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02795

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 23/02795

    N° de Minute : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c1acdc6046d4714a345
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02795

    TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02795

    JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/02795 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVT2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b38bcdc6046d472abf6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02795

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ Délibéré du : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRG AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2926ecdc6046d47028a72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02795

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/02795

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M], [E] [U] époux [M] c/ [O] [I] épouse [S], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE HELIOS IMMOBILIER MINUTE N° Du 30 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02795 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d06de1f8a20b91000babb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02795

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/02795

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02795 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFV DEMANDEURS : [G] [J] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 [Y] [J] représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4dcd473a91e3e1ec0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02795

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02795 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG3F N° PARQUET : 23/1350 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c990f1d01e3c86f083aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02795

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/02795

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2024 Minute n° : Audience du :9 avril 2024 Requête n° : N° RG 23/02795 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS3L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [D] née le 07 Février 1971 [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66707c77d0c9a1a2b72e47a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1