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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02801

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx soc 3 N° RG 23/02801 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE6 N° MINUTE : Requête du : 17 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948068175782d5f0625af75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02801

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/02801

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02801 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCWT AFFAIRE : [M] [P] Ayant pour avocat plaidant Me Marie FAVA, avocate au Barreau de PARIS, toque E 962/ [Z] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68701875b8daa57c7f67436a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02801

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/02801

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02801 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61490a00405eb742515d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02801

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FO Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 12/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f682208eb4aca79d3e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02801

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/02801

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01245 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XNT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 4] comparante en person

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02801

    TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/02801

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99275437666d8627166e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02801

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/02801

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Magali GILLY 1 Grosse délivrée à Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK le Expéditions IFPA LRAR: à [O], [E] [C] à [L] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa068133552c52cac31c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02801

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02801 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6SJ N° : Madame [R] [X] [I] c/ S.A.S. AFYA SPORT & WELLNESS DEMANDERESSE Madame [R] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Charles TORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02801

    TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02801 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255A AFFAIRE : Mme [P] [M] épouse [J] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20c7660c0d64ddd4ed2ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02801

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Me Claire LITAUDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02801 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTJ N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feab3ea7c8c11292321c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1