Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02806 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02806

    TJ Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ2Z AFFAIRE : S.N.C. BMW FINANCE C/ Monsieur [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa612e9a46d1f5a76a592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02806

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02806 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2552 AFFAIRE : Mme [B] [P] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE ASSURANCES ( WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de9d38db413efebea329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02806

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02806 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRE N° de Minute : BX 24/00440 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [N] [H] [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc132127374c34568b6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02806

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02806

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVU Minute : 24/00161 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad45d63a26bdde73f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02806

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/02806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties pâr LR AR le : 1 expédition délivrée à Me [F] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THV N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0019a7f19a78307b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1