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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02808

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4BP AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335688dcb0e97e8f9fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02808

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TI4 N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef1618056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02808

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4H AFFAIRE : M. [A] [P] (Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec353e3bdd077866e13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02808

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02808

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVY Minute : 24/00393 Association FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435cf06e1567cdd9f86c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02808

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRJ N° de Minute : BX 24/00189 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1