Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/02808
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 23/02808
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 247 N° RG 23/02808 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT2K MD - SC Décision déférée du 19 Juin 2023 TJ de [Localité 1] - 20/00115 V. TRUFLEY INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_pau n° 23/02808
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 23/02808
MF/EL Numéro 25/3100 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/11/2025 Dossier : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca other ca_versailles n° 23/02808
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02808 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD42 AFFAIRE : [C] [O] [D] C/ S.A.S.U. NOWY STYL FRANCE, anciennement dénommée NOWYSTYL.FR venant aux droits de NOWY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02808
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4BP AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02808
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TI4 N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT r
-
ca other ca_caen n° 23/02808
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/02808
AFFAIRE : N° RG 23/02808 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Octobre 2023 RG n° 23/01962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [T] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02808
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/02808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/809 N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RG Jugement (N° 23-000005) rendu le 11 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02808
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02808
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 2] Copies certifiées conformes - Société [5] - CPAM DE [Localité 3] [Localité 2] - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02808
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24K Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02808
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4H AFFAIRE : M. [A] [P] (Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02808
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/02808
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [J], Monsieur [G] [J], Société LDH HOLDING, Société MDH HOLDING, C/ Société ALTAIR AVOCATS -------------------------- N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVI -------------------------- DU 20 JU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02808
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/02808
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOVY Minute : 24/00393 Association FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02808
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02808
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRJ N° de Minute : BX 24/00189 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02808
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQKX Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02808
CA Rouen, 11 août 2023, RG 23/02808
N° RG 23/02808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02808
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02808 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02808
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02808
N° RG 23/02808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TC Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles