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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02812 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02812

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 23/02812

    16 Décembre 2025 AFFAIRE : [F] [T] , [P] [L] C/ [V] [A] , [D] [S] N° RG 23/02812 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL2U Assignation :29 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 23 Septembre 2025 Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947651a75782d5f06178a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02812

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/169 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AXJ AFFAIRE : Mme [J], [C] [Y] veuve [O] ( Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ Mme [N] [F] [Y] veuve [Z] (Me Pieyre-eloi AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f143cb412de3258fcb1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 23/02812

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 23/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02812 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDE IOP 21-22-001442 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae61f30a86ff1328724e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02812

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/02812

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJW Minute : 25/00437 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38786a9c0bd0e39e7dd74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02812

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWD Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société IMMOBILIERE 3 F, SA d’HLM Venant aux droits de la SCI DANIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996cd110777d5006a305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1