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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02813 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02813

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02813

    Minute n°2025/880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02813 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLMU JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [I] née le 27 Octobre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [Y] né le 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8790cdc6046d4789df28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02813

    TJ 59606, 1 sept. 2025, RG 23/02813

    N° RG 23/02813 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02813 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHD N° minute : 25/190 Code NAC : 50D LG/AFB LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [E] née le 20 Mai 1963 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f923c1dca99f263aadbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02813

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/02813

    Minute n° 25/3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : LA SAS LE POLLES IMMOBILIER Enseigne AGENCE SCHUMAN [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d89b032d83cfd3e9b13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02813

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRX N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 6 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba379a603a6929114449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02813

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02813

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 23/02813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWL Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Madame [B], [D] [J] veuve [X] Madame [R], [F] [Y] née [X] Monsieur [H], [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e9966f73cc6011c9e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1