Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02813
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5O AFFAIRE : [H] [A] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/02813
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/02813
CKD/KG MINUTE N° 26/156 Copie exécutoire à Me NICOLAS le 6 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscrip
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02813
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02813
Minute n°2025/880 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02813 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLMU JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [I] née le 27 Octobre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [Y] né le 28 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02813
TJ 59606, 1 sept. 2025, RG 23/02813
N° RG 23/02813 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02813 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDHD N° minute : 25/190 Code NAC : 50D LG/AFB LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [Y] [E] née le 20 Mai 1963 à [L
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ca other ca_toulouse n° 23/02813
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 23/02813
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/86 N° RG 23/02813 N° Portalis DBVI-V-B7H-PT3F Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ TOULOUSE 16/02245 GAUMET copie délivrée le 18/06/2025 à Me BONNAUD-C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02813
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2M4 AFFAIRE : [M] [Y] ... C/ S.A.S. AMELYS IT & FINANCIAL SERVICES Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_nimes n° 23/02813
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02813 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5Z3 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 19 mai 2023 RG:23/00956 [O] C/ CPAM DU GARD SAS MARSH SASU BRICO DÉPÔT Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02813
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/02813
Minute n° 25/3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : LA SAS LE POLLES IMMOBILIER Enseigne AGENCE SCHUMAN [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02813
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TRX N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 6 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02813
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/02813
N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GA C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02813
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02813
ARRET N°173 SOCIETE [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02813
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/02813
N° RG 23/02813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00917 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTE : SARL VILL'APPARTS MEUBLES SIRET 387 607 799 [Adresse 4] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02813
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/02813
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 139 N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDQ Mme [W] [O] M. [J] [O] C/ Société CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORGAS Me PRENEUX Copie délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02813
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02813
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 10] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 23/02813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWL Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Madame [B], [D] [J] veuve [X] Madame [R], [F] [Y] née [X] Monsieur [H], [A] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02813
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/02813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVS S.A.S. LE PRIMEUR c/ Madame [M] [V] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02813
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 23/02813
N°23/3453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02813
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/02813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24U APPELANTE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02813
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02813
N° RG 23/02813 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TH Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVEN
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